Nos conditions générales de ventes et de téléchargement

Avertissements

Application des Conditions d’utilisation Téléchargement d'un livre numérique du site boutique.bambukoro.org . Les présentes conditions s’appliquent uniquement à l’ensemble des téléchargements d’ouvrages numérisés sur la librairie numérique de boutique.bambukoro.org

Conditions d'utilisation des fichiers numériques

Ce site promeut le téléchargement légal dans le respect des droits de l’ensemble du/des auteurs. Respectez les droits d'auteurs. La reproduction sans autorisation de contenus protégés quels que soient le support et le format est un délit. Les exceptions à ce principe sont définies de façon exhaustive et limitative par la loi. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vérifier systématiquement l’étendue des droits dont vous disposez. Le format de lecture disponible est : Format PDF. La lecture, le transfert et la copie sont limités à un usage strictement privé.

Article 1 - Généralités

Les présentes conditions régissent exclusivement l’offre de téléchargement de livre numérique, Ebook sur le site boutique.bambukoro.org accessible depuis l’onglet "Livres - ebooks". Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation et de la propriété intellectuelle. Le service est réservé aux particuliers et aux personnes majeures et ne peut être utilisé à des fins professionnelles.  Boutique.bambukoro.org peut apporter toutes modifications qu’elle jugera nécessaire à ce service. Les présentes conditions générales seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Boutique.bambukoro.org constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Boutique.bambukoro.org et ses clients.

Article 2 - Création de compte / Mot de passe

Pour effectuer une commande d’ouvrages numérisés sur le site, vous devez :

- Créer un compte sur Boutique.bambukoro.org ou vous enregistrer si vous possédez déjà un compte sur Boutique.bambukoro.org

- confirmer votre acceptation des conditions générales du service et valider.

Le Compte permettra l’accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe sera communiqué au client par e-mail à l’issue de la création de son compte. Le client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique "Mon Compte" sur le site. Vous devez informer immédiatement "Boutique.bambukoro.org" de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.

Article 3 – Offre

Boutique.bambukoro.org propose aux internautes une offre de téléchargement de livres numériques, écrit par le Maître Monto De Patso (Daniel Lazennec), afin de permettre de télécharger et lire ces livres sur différents terminaux de lecture. Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction d'un fichier, intégrant le Contenu Numérique que vous choisissez, sur un appareil électronique éligible connecté à Internet.

Article 4 – Commande

L’historique des transactions entre le service et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique Mon compte. Nous vous invitons à consulter régulièrement votre compte et à nous contacter pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro non surtaxé et accessible depuis la page "Accueil" de la boutique. L’archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité.

Une fois que vous avez fourni les informations demandées, vous cochez la case "J’accepte les conditions générales de vente". Cette case cochée entraîne l'acceptation par le client des présentes conditions générales de téléchargement, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat des fichiers numériques.

Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement.

Nous vous confirmerons votre commande par e-mail et vous adresserons lors de la confirmation de paiement par email les étapes pour télécharger le fichier. Vous avez 3 jours pour effectuer le téléchargement. Si toutefois, vous n’avez pas pu effectuer le téléchargement durant ce délai, contactez-nous. Notez bien, que vous ne pouvez télécharger le fichier qu’une seule fois.

Article 5 – prix

Les prix des livres numériques sont indiqués en Euros. Les frais de communication liés à l’utilisation du Service restent à la charge de l’utilisateur. Boutique.bambukoro.org se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation des commandes.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue auprès de Boutique.bambukoro.org :

- Soit par chèque

- Soit par virement

- Soit par Paypal.

Les factures seront émises par Boutique.bambukoro.org.

Article 7 – Absence de droit de rétractation

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site Boutique.bambukoro.org constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Boutique.bambukoro.org et les clients. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvrables par l'article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par la confirmation de la transaction sur la page web consultée et l’envoi d’un mail.

Article 8 – Garantie de conformité

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les fichiers endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée au plus vite en nous contactant conformément aux modalités prévues à l’article 10 des présentes conditions. Boutique.bambukoro.org procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des fichiers endommagés. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 9 – Remboursement

Les remboursements des produits dans l’hypothèse visée à l’article 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de Boutique.bambukoro.org par remise d’un code de téléchargement à valoir dans le cadre de l’achat de livre numérique.

Article 10 – Service clientèle

En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevez pas un email vous donnant accès à la page contenant les liens de téléchargement, ou si les liens de téléchargement ne sont pas disponibles dans l’espace Mon Compte sur Boutique.bambukoro.org de votre compte client, vous pouvez nous contacter pour toute information ou question :

- Par email : sur la page accueil

- Par téléphone : indiqué sur le site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

11.1 - Tous les fichiers de livres numériques, textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits sur le site Boutique.bambukoro.org sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Boutique.bambukoro.org ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site Boutique.bambukoro.org à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.

En ce qui concerne les fichiers de livres numériques, Boutique.bambukoro.org rappelle qu’elle est seule autorisée à diffuser ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d’auteur.

Le client ne bénéficie quant à lui que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors du cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.

Il est rappelé que les fichiers de livres numériques comportent des mentions d’identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d’utilisation, ou de protection à l’égard des tiers. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer. Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions, à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

11.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site Boutique.bambukoro.org sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 12 – Engagements d'utilisation du service – Responsabilité

12.1 – Engagement d'utilisation

Vous vous engagez à :

- ne pas utiliser le Service à des fins illégales.

- ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Site Boutique.bambukoro.org.

12.2 – Responsabilité

Boutique.bambukoro.org s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, la responsabilité de boutique.bambukoro.org ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

BOUTIQUE.BAMBUKORO.ORG ne saurait être tenu par ailleurs responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

En outre, il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques et BOUTIQUE.BAMBUKORO.ORG ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.

Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; le client s'engage à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de sa commande, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de BOUTIQUE.BAMBUKORO.ORG concernant les livres numériques ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l'usage que le client en fait.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable BOUTIQUE.BAMBUKORO.ORG pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

BOUTIQUE.BAMBUKORO.ORG, n’étant pas propriétaire des fichiers, ne saurait être tenu des conséquences que ceux-ci pourraient éventuellement provoquer.

Article 13 – Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – Informations nominatives

Le service de téléchargement de livre numérique sur le site Internet Boutique.bambukoro.org est un service de Bambu Koro.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à BOUTIQUE.BAMBUKORO.ORG qui collecte et traite informatiquement ces données pour la gestion de votre commande de livre numérique et le suivi de sa relation avec vous. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services qui vous sont proposés et les informations qui vous sont adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition sur les données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à marie.savary@centrezen.com ou par courrier à

•              Association Bambu Koro 

•              12 avenue de Gibraltar

•              64120 Saint-Palais

•              France

en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois maximum suivant la réception de la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par BOUTIQUE.BAMBUKORO.ORG que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Article 15 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions Générales et notamment les informations sur les caractéristiques des livres numériques commandés ainsi que le prix, avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.